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Politique d'expédition

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Politique d'expédition

  • ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

  • ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre OH HAPPY GAMES SAS ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

  • ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : 
éléments de toute natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : 
OH HAPPY GAMES SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : 
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : 
bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : 
site internet accessible à l’URL ohhappygames.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

  • ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

  • ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison


Les commandes sont livrées par La Poste, Lettre suivie, Colissimo, Amazon Logistics. Mondial Relay, UPS, DPD ou tout autre transporteur en fonction des lieux géographiques d'expédition dans un délai raisonnable à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Certains volumes de commande ou destination de livraison peuvent néanmoins justifier un délai de livraison important. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison.

5.3. Colis détérioré


En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété - Transfert des risques


La propriété des Produits livrés est réservée au vendeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

  • ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.